pour la cession ou transmission d'entreprise alimentaire
Vous achetez ou vendez un fonds de commerce dans les métiers de bouche ? SCL Qualité réalise un diagnostic hygiène complet avant cession ou transmission. Rapport expert, partout en France.
Lors de la vente ou de la reprise d’un restaurant, d’une boulangerie, d’une boucherie ou de tout autre établissement des métiers de bouche, les aspects financiers, juridiques et commerciaux concentrent toute l’attention. Pourtant, l’état hygiénique et réglementaire des locaux représente un risque majeur pour le cédant comme pour le repreneur.
Un établissement qui présente des non-conformités importantes à l’hygiène peut entraîner, après cession, des obligations coûteuses de mise aux normes, voire une fermeture administrative imposée par la DDPP. Mieux vaut le savoir avant de signer.
Avant de racheter un fonds de commerce alimentaire, vous devez savoir dans quel état réglementaire se trouve l’établissement. Notre diagnostic vous donne une image précise et indépendante de la situation hygiénique du lieu, des équipements et des pratiques en place. Vous négociez en connaissance de cause.
Un rapport de diagnostic hygiène favorable est un argument de vente concret. Il rassure l’acheteur, accélère la transaction et peut justifier un meilleur prix de cession. Si des points de non-conformité existent, mieux vaut les identifier et les corriger avant la mise en vente plutôt que de les découvrir lors de la négociation.
Le rapport SCL Qualité peut être annexé au dossier de cession comme pièce technique indépendante, au même titre qu’un diagnostic immobilier. Il apporte une information objective sur l’état réglementaire de l’établissement au moment de la transaction.
Notre conseiller en hygiène alimentaire se déplace dans l’établissement pour réaliser un état des lieux complet. Le diagnostic couvre l’intégralité des points susceptibles d’engager la responsabilité du futur exploitant.
Évaluation de la conception des locaux (séparation des zones, marche en avant), état des revêtements, équipements frigorifiques, matériels de cuisson, postes de lavage des mains, vestiaires et sanitaires. Identification des investissements de mise aux normes nécessaires.
Vérification des équipements de froid et de chauffe, contrôle des températures, état des enregistreurs, conformité avec les températures réglementaires (−18 °C, +4 °C, +63 °C).
À l’issue de la visite, vous recevez un rapport de diagnostic complet qui comprend :
Ce rapport est confidentiel, remis exclusivement au commanditaire. Il n’est transmis à aucune autorité de contrôle.
SCL Qualité est un réseau national de conseillers en hygiène alimentaire, fondé par Stéphanie Chevalier López, Meilleur Ouvrier de France – Conseil, diplômée d’un master en Qualité Nutritionnelle avec plus de 10 ans d’expérience auprès des métiers de bouche.
Nos conseillers sont des ingénieurs et techniciens agro-alimentaires indépendants, spécialisés par secteur : restauration, boulangerie-pâtisserie, boucherie-charcuterie, traiteur, fromagerie, poissonnerie. Ils interviennent localement, dans toute la France, avec un délai d’intervention d’environ 2 à 4 semaines.
Notre positionnement est celui d’un expert indépendant, sans lien avec aucune agence immobilière, réseau de franchise ou syndicat professionnel. Notre seul engagement est envers la qualité de l’expertise que nous vous fournissons.
Pour un repreneur, idéalement avant la signature du compromis de vente ou de la promesse de cession, afin de pouvoir intégrer les éventuels travaux dans la négociation du prix. Pour un cédant, 3 à 6 mois avant la mise en vente, afin d’avoir le temps de corriger les points identifiés.
Non, il n’existe pas d’obligation légale de réaliser un diagnostic hygiène lors d’une cession de fonds de commerce alimentaire. Mais en l’absence d’un tel document, le repreneur reprend également à sa charge l’ensemble des non-conformités existantes, sans les avoir identifiées.
Oui. SCL Qualité peut, à la suite du diagnostic, accompagner le nouveau propriétaire dans sa mise en conformité : rédaction ou mise à jour du PMS, formation du personnel, suivi des travaux réglementaires, et si besoin, constitution d’un dossier d’agrément sanitaire.
Oui. Pour les établissements soumis à agrément sanitaire (ateliers de découpe, établissements de transformation, etc.), le diagnostic est particulièrement recommandé, car les exigences réglementaires sont plus élevées et les non-conformités peuvent remettre en cause l’agrément lors du changement d’exploitant.
Obtenez un devis gratuit pour votre diagnostic cession / transmission. Nos conseillers interviennent dans toute la France.
