SCL Qualité s'engage à respecter la confiance que vous lui accordez et à appliquer les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (www.cnil.fr), les dispositions du Règlement Européen UE 2016/679, relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant à l'exploitation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet (votre demande de souscription et/ou d’adhésion, ou votre demande de documentation) et ultérieurement en tant que client.

 SCL Qualité place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

• Les Données Personnelles que SCL Qualité collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
• Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s’applique à tous les services de SCL Qualité, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.

SCL Qualité s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre. 

SCL Qualité s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits. Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, SCL Qualité vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins. Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales. 

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

• A des services internes de SCL Qualité : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, facturation…
• A des prestataires externes de SCL Qualité : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ; 

SCL Qualité réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE). Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, SCL Qualité peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur SCL Qualité exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne. 

 La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. SCL Qualité s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale. 

SCL Qualité s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), SCL Qualité s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL. 

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de SCL Qualité les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par SCL Qualité ;
• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par SCL Qualité ;
•  Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de SCL Qualité ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
•  Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à SCL Qualité de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer. Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. SCL Qualité s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux. 

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de SCL Qualité à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients. Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante : Madame la Déléguée à la Protection des Données, SCL Qualité , 98 B rue de jouvence, 21000 DIJON 

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

 «Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.

« Responsable du traitement » : Désigne l’entité du groupe La Poste qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.

 « Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.

« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.